Conditions d'Utilisation

Introduction

Ces Conditions d'Utilisation régissent votre accès et utilisation du site web de Paix Résidence ainsi que de nos services résidentiels. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.

1. Définitions

2. Utilisation du Site Web

2.1 Accès au Site

L'accès à notre site web est accordé temporairement et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les services que nous fournissons sur notre site sans préavis.

2.2 Conditions d'Utilisation

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services
• Vous devez fournir des informations exactes et complètes
• Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations
• Vous acceptez d'utiliser le site conformément aux lois applicables

3. Activités Interdites

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à:

• Violer des lois ou règlements applicables
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Transmettre du code malveillant ou nuisible
• Tenter un accès non autorisé à nos systèmes
• Se livrer à des activités frauduleuses
• Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, incluant textes, images, logos, graphiques et logiciels, sont la propriété de Paix Résidence ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

4.1 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour:

• Accéder et utiliser le site à des fins personnelles et non commerciales
• Consulter et télécharger les informations pour votre usage personnel

4.2 Restrictions

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale du contenu sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Services Résidentiels

5.1 Nature des Services

Nos services résidentiels sont fournis conformément aux descriptions présentes sur notre site web et aux accords contractuels spécifiques établis avec chaque résident.

5.2 Admission

L'admission en tant que résident est soumise à évaluation et accord mutuel. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'admission.

5.3 Tarification

Les tarifs sont indiqués sur notre site à titre informatif et peuvent varier selon les services spécifiques et la situation individuelle. Les tarifs définitifs seront convenus dans le contrat d'admission.

6. Limitation de Responsabilité

6.1 Limitation Générale

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de notre site web ou de nos services.

6.2 Services Fournis "En l'État"

Notre site web et les informations qu'il contient sont fournis "en l'état" sans aucune garantie, explicite ou implicite. Nous ne garantissons pas que:

• Le site sera exempt d'erreurs ou d'interruptions
• Les défauts seront corrigés
• Le site est exempt de virus ou autres composants nuisibles

6.3 Limitation de Montant

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des trois derniers mois.

7. Résolution des Litiges

7.1 Résolution Informelle

En cas de différend, nous encourageons d'abord une tentative de résolution informelle en nous contactant directement.

7.2 Médiation

Si la résolution informelle échoue, les parties s'engagent à tenter une médiation avant d'engager toute procédure judiciaire.

7.3 Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Vaud, Suisse.

8. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à notre site web immédiatement et sans préavis si:

• Vous violez ces Conditions d'Utilisation
• Nous avons des raisons de croire que vos activités peuvent causer un préjudice
• Requis par la loi

La résiliation de l'accès au site web n'affecte pas les contrats de services résidentiels existants, qui sont régis par leurs propres termes.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du site après publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Les modifications substantielles seront indiquées par une mise à jour de la date "Dernière mise à jour" en haut de cette page.

10. Dispositions Générales

10.1 Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Paix Résidence concernant l'utilisation de notre site web.

10.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée pour atteindre l'objectif prévu dans les limites légales, et les autres dispositions resteront en vigueur.

10.3 Absence de Renonciation

Notre omission d'exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

10.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de ces conditions sans restriction.